Le Sénat durcit le droit au sol

 

C’est une disposition que le gouvernement n’avait pas pensée dans la première mouture de son projet de loi sur l’immigration, mais qu’il n’a pas combattue sur le fond devant le Sénat, mercredi 8 novembre. Dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg a finalement entériné une modification substantielle du droit du sol, introduite en commission des lois quelques mois plus tôt.
Aujourd’hui, les jeunes nés en France de parents étrangers obtiennent de façon automatique la nationalité française à leur majorité. Ce droit du sol suppose seulement que le jeune réside en France, et découle d’une conception républicaine de la nationalité fondée sur la « socialisation plus que sur une donnée ethnique », soulignait l’historien Patrick Weil dans un rapport au gouvernement, en 1997, sur les législations de la nationalité.
Le Sénat a voté, mercredi, la suppression de cette automaticité, en exigeant des jeunes qu’ils demandent à devenir français pour être naturalisés. « Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 18 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté », ont adopté les sénateurs, sur proposition de la sénatrice (Les Républicains, LR) des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer. Et ils ajoutent qu’un jeune ne peut acquérir la nationalité « s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement ».

Photo : Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, lors des débats sur le projet de loi « immigration » au Sénat, à Paris, le 6 novembre 2023. LUDOVIC MARIN / AFP