Les Etats membres et le Parlement européen se sont retrouvés, mardi 14 novembre, pour discuter, une nouvelle fois, de la directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique, qui veut notamment interdire les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel ou encore la stérilisation forcée. Si ce projet de loi, présenté par la Commission le 8 mars 2022, fait plutôt consensus, un point cristallise les oppositions : celui de savoir si les Vingt-Sept adoptent, ou non, une définition commune du viol, qui entraînerait de fait une convergence des sanctions à l’échelle européenne.
Pour le Parlement européen, qui a arrêté sa position en juillet, il est impératif que ce soit le cas et que cette définition communautaire du viol soit assise, comme le propose la Commission, sur la notion de consentement : il suffit que la victime « n’ait pas consenti à l’acte sexuel » pour que le « crime de viol » soit « caractérisé », jugent les deux institutions. « Seule cette dernière approche permet la protection complète de l’intégrité sexuelle des victimes », peut-on lire dans l’article 5 du projet de loi de la Commission relatif au viol, que le Parlement européen a repris dans son intégralité.
Photo : Emmanuel Macron et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, à l’Elysée, à Paris, le 31 octobre 2023.
GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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