Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés

 

Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à compter du 1er janvier 2024, d’après un courrier signé du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, adressé à la sénatrice du Var Françoise Dumont (Les Républicains), daté du 11 avril. « Une mesure de bon sens pour nos concitoyens », a écrit le ministre, mercredi soir, sur Twitter, en précisant qu’elle sera mise en œuvre « à la demande du président de la République ».

« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 kilomètres à l’heure », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé mercredi 19 avril par le quotidien régional Nice-Matin et authentifié par l’Agence France-Presse auprès de l’élue.

Dans son courrier, Gérald Darmanin rappelle qu’« il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende ». Il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », estime le ministre de l’intérieur.

Cette piste avait été évoquée dès le mois de mai 2022 par le ministre de l’intérieur. Certaines associations de prévention routière avaient alors déploré une piste « regrettable » ou incitant les automobilistes « à rouler plus vite ».

Photo : Un policier de proximité du commissariat de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), en juillet 2002. 

JACK GUEZ / AFP