Le plan du gouvernement repose sur deux volets. Le premier prévoit la création d’associations à but non lucratif, qui pourront cultiver du cannabis et en fournir à leurs membres, sous surveillance des pouvoirs publics. Réservés aux adultes, ces « clubs cannabis », dont le nombre d’adhérents sera limité à cinq cents, ne pourront pas être implantés à proximité des crèches et des écoles – la distance minimale reste à fixer –, et il sera interdit d’y fumer et d’y boire de l’alcool.
Si la détention et la consommation de cannabis continueront de rester interdites aux mineurs, les adultes seront en revanche désormais autorisés à en posséder jusqu’à 25 grammes ainsi qu’à cultiver trois plants de cannabis femelle, les plus recherchés en raison de leur plus forte teneur en THC, la molécule à l’origine des effets psychotropes. Sur ce point, la loi sera rétroactive. Autrement dit, les personnes ayant été condamnées à payer une amende pour détention de cannabis pourront faire retirer celle-ci de leur casier judiciaire, à condition que la quantité en cause ait été inférieure à 25 grammes.
Photo : Un employé vérifie la qualité des plants de cannabis dans une serre sur le site de production de la société pharmaceutique allemande Demecan pour le cannabis médical à Ebersbach près de Dresde, dans l’est de l’Allemagne, le 28 novembre 2022.
JENS SCHLUETER / AFP
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