Vote historique au Sénat pour l'inscription de l'IVG dans la constitution

 

Une vive émotion parcourt les travées de l’hémicycle du Sénat. Ce mercredi 28 février marque une « nouvelle page du droit des femmes », clame le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Debout, les élus de gauche applaudissent. La droite se fait discrète. Le Sénat vient d’adopter le projet de loi qui vise à inscrire à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ».
Un vote historique qui ouvre la voie à la réunion du Parlement en Congrès, à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire ce droit de recourir à l’avortement dans la Constitution. Immédiatement, Emmanuel Macron se fend d’un message sur X pour confirmer la tenue du Congrès, lundi 4 mars : « Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution. Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. »
C’est l’aboutissement d’un chemin parlementaire qui avait été engagé le 24 novembre 2022, avec le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portée par Mathilde Panot, la présidente du groupe La France insoumise (LFI). Un texte en réaction à l’onde de choc provoquée par la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit fédéral à l’avortement, le 24 juin 2022.

Photo : Le Sénat avant le vote sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, à Paris, le 28 février 2024. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP