La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une «nasse policière» menée sans base légale en 2010 à Lyon, une pratique contestée qu’elle a depuis mieux encadrée. C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique d’encerclement de manifestants, selon une source au sein de la Cour. La juridiction européenne note néanmoins que depuis 2021, le ministère de l’Intérieur a publié un nouveau schéma national de maintien de l’ordre qui encadre cette technique.
La CEDH note cependant que si l’utilisation d’une nasse policière était dépourvue de cadre légal à l’époque des faits, il y a près de 15 ans, le ministère de l’Intérieur a depuis publié un nouveau schéma national de maintien de l’ordre (SNMO), en décembre 2021, qui encadre cette technique. L’affaire concerne l’encerclement de nombreux jeunes manifestants, dont les douze requérants, pendant plusieurs heures par les forces de l’ordre sur la place Bellecour à Lyon, le 21 octobre 2010, durant une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites.
👉 Plus d'infos sur Liberation.fr
📸 Cyril Zannettacci
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci pour votre passage