Avec l'augmentation des expulsions pour les personnes âgées "une digue a cédé"

 

Ce vendredi 1er novembre, la trêve hivernale débute, rendant impossible l’expulsion de qui que ce soit jusqu’au 31 mars. Mais comme chaque année, juste avant le début de la trêve, les expulsions explosent. D’après Droit au logement (DAL), cette année, les personnes âgées sont particulièrement touchées. «C’est une nouvelle catégorie de personnes qu’on met à la rue, la plus fragile», remarque Jean-Baptiste Eyraud, fondateur de l’association. Selon le ministère du Logement, 21 500 ménages ont été expulsés de chez eux par les forces de l’ordre en 2023, en hausse de 23 % par rapport à 2022. En 1983, on dénombrait 3 000 expulsions forcées, soit sept fois moins.

DAL cite notamment l’exemple d’une habitante de Seine-et-Marne, qui a vu, un après-midi, les gendarmes débarquer chez elle pour la déloger. A 80 ans, elle vivait dans cette maison depuis vingt-quatre ans en concubinage avec son compagnon. Après le décès brutal de ce dernier, son fils a décidé de récupérer le bien et de demander l’expulsion de sa belle-mère. «Des couples comme celui-ci, vivant sans contrat de mariage, c’est assez commun. L’homme est souvent le propriétaire, et dans la plupart des cas, il décède avant sa compagne, la laissant avec un bien qui ne lui appartient légalement pas», précise Jean-Baptiste Eyraud.
Une expulsion forcée se fait lorsque le locataire refuse de quitter les lieux après une convocation au tribunal, et l’intervention d’un huissier de justice. C’est au préfet de département d’octroyer ou non l’utilisation de la force publique. Lorsque ce dernier refuse une expulsion forcée, l’Etat engage sa responsabilité et doit (sous certaines conditions) indemniser le propriétaire des lieux. Selon DAL, c’est cette indemnisation qui pose problème et qui pousse les préfets à plus facilement autoriser les expulsions forcées.

«A la fin de l’année, à l’approche de la trêve hivernale, l’enveloppe pour indemniser les propriétaires est presque épuisée, alors les expulsions augmentent. Le ministère de l’Intérieur préfère acheter des bombes lacrymogènes plutôt que d’aider les locataires en difficulté».

👉 L'article d'Axelle Debaene est à lire dans l'appli Libé

📷 @stephanelagoutte / @agence_myop