Richard Ferrand sa candidature à la présidence approuvée de justesse par le parlement

 

Et l’extrême droite sauva le candidat d’Emmanuel Macron. En annonçant leur abstention surprise à l’issue de l’audition de Richard Ferrand à l’Assemblée nationale ce mercredi matin, les 16 députés du Rassemblement national (RN) et leurs deux alliés ciottistes de la commission des lois ont ouvert les portes du Conseil constitutionnel à l’ancien socialiste. Avec 58 votes contre parmi les 97 suffrages exprimés à l’Assemblée et au Sénat, Ferrand arrive une toute petite voix sous la barre des trois cinquièmes de votes négatifs, qui auraient signifié le rejet de sa nomination. Dans le détail, 32 députés sur 57 ont voté contre, de même que 26 sénateurs sur 40.
A peine le résultat annoncé par la présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda, le débat rebondit sur la légitimité de Ferrand à occuper la présidence du Conseil constitutionnel. «Pour l’instant, rien ne s’oppose à ce que le président de la République le nomme comme membre», commente Jourda, suggérant à Emmanuel Macron de nommer l’un des huit autres membres à la tête de l’institution. «Même si théoriquement le Président a le droit de procéder à sa nomination, je pense qu’il doit revoir son choix», renchérit la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. «Alain Juppé, ou d’autres, que sais-je !, s’exclame la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Comment faire en sorte que le président du Conseil constitutionnel soit adossé à une légitimité forte ?»

L’Elysée balaye ces remarques : «Les règles sont les règles», répond l’entourage du chef de l’Etat à Libération. Richard Ferrand, 62 ans, succédera bien à Laurent Fabius le 7 mars. Quant au score étriqué du proche d’Emmanuel Macron, validé grâce à l’abstention du RN ? L’Elysée pointe l’absence de deux sénateurs macronistes ce mercredi matin et refuse de voir le problème posé par l’extrême droite : «Il n’y a pas de sous députés».

👉 Plus d'infos sur Libération.fr
📸 Abdul Saboor/REUTERS

Emmanuel Macron propose Richard Ferrand au conseil constitutionnel

 

Emmanuel Macron a proposé de nommer l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, un fidèle de la première heure du chef de l'Etat, comme président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, a annoncé l'Elysée.
Le président du Sénat Gérard Larcher a lui désigné le sénateur Les Républicains Philippe Bas comme membre du Conseil, tandis que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a désigné l'ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, selon des communiqués distincts de leurs institutions. Ces trois noms devront être validés, après audition le 19 février, par les commission des Lois du Parlement #AFP

📷 Stéphane DE SAKUTIN

"La préférence nationale appliquée de façon systématique et contraire à la constitution"

 

Le Conseil constitutionnel a censuré en janvier une partie de la loi « immigration », retoquant de nombreux articles parce qu’ils étaient considérés comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien avec la loi initiale, et d’autres parce qu’ils n’étaient pas conformes à la Constitution sur le fond. C’était le cas des articles établissant une forme de préférence nationale pour certaines prestations sociales. Une décision qui a valu à l’institution les critiques virulentes de la droite et de l’extrême droite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (Les Républicains), allant jusqu’à dénoncer un « coup d’Etat de droit ». Dans un entretien au Monde, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste, revient sur ces critiques et les menaces qu’elles font peser sur l’Etat de droit.
En avril, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à réformer l’accès aux prestations sociales des personnes migrantes. Cette décision, dites-vous, est fondamentale. Pourquoi ? La Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale, comme le prévoit le préambule de la Constitution de 1946. Or l’article 1 de la proposition de RIP conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle : cette longue durée ne pouvait être admise. Ce faisant, le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France, repoussant la thèse dite de « préférence nationale ».

Photo : @edalcock / MYOP #pourlemonde

La une de Libération du vendredi 26 janvier 2024

La une de @liberationfr ce vendredi

👉Loi immigration : leur fiasco
 

La une de libération du week-end

 

Réforme des retraites : pas vaincus

La une de @liberationfr ce week-end.

👉 Les opposants ne désarment pas après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel et l'annonce de sa promulgation dans la foulée.

📸 Stéphane Lagoutte / Myop

Le départ à la retraite validé à 64 ans

 

Retraites : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme, l’âge de départ reculera à 64 ans

Douche froide pour les opposants. Saisi par la Première ministre, Elisabeth Borne, et plusieurs groupes d’opposition sur l’explosive réforme des retraites de l’exécutif, le Conseil constitutionnel n’a prononcé, ce vendredi 14 avril, qu’une censure très partielle du projet de loi si décrié. Le Conseil constitutionnel «écarte le grief tiré de ce que le législateur aurait irrégulièrement eu recours à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale», a-t-il argumenté dans un communiqué. Validant, de fait, le report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.

Lire l'article en entier sur le site Liberation.fr

📸 Lewis Joly - Stephane Lagoutte
✍️ Sacha Nelken

Le conseil constitutionnel doit trancher

 

Réforme des retraites : un mur anti-émeute érigé devant le Conseil constitutionnel.

Ce vendredi 14 avril, après trois mois de crise politique et sociale, le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict sur la réforme des retraites et sur le projet de référendum d'initiative citoyenne (RIP) porté par la gauche. Autour du siège de l'institution, la tension était déjà forte ce matin. Un important dispositif de sécurité a été déployé. Le bâtiment est protégé par des barrières anti-émeutes, renforcées par plusieurs véhicules qui se trouvent derrière ce dispositif.

Toute manifestation aux abords du siège du Conseil constitutionnel, situé dans une aile discrète du Palais Royal, est interdite depuis jeudi en fin de journée. Les autorités redoutent néanmoins des débordements après les annonces des Sages. D’après une note du renseignement territorial consultée par l’AFP, 131 actions sont attendues vendredi soir en réaction à la décision du Conseil constitutionnel, notamment "sous la forme de rassemblements, défilés et actions de blocage".

La une de Libération du vendredi 14 avril 2023

 

Conseil constitutionnel, en toute sérénité.

La une de @liberationfr ce vendredi.

👉 Validation ou censure, RIP... les décisions de l'institution attendues ce vendredi sur la réforme des retraites détermineront la suite de la crise politique et sociale qui agite le pays depuis trois mois.

📸 @stephane.mahe / Reuters

"Nous voulons un référendum"

 

Un énorme dispositif policier aux abords du Conseil constitutionnel.

A Paris : «J’espère que les Sages vont être sages.» Béatrice est professeure de SES à Nogent-sur-Marne. Elle est venue avec une marinière, un foulard rouge. Elle a dessiné une Marianne au large sourire sur une pancarte. Elle se touche le ventre, comme si sa colère s’y cachait. «Je suis bavarde.» Alors elle parle. «J’espère que les Sages vont être sages. S’ils ne le sont pas, si le bon sens ne l’emporte pas, ils mettent en péril la démocratie. Ma petite Marianne est zen, elle fait du yoga. Les gens me disent que je suis la seule qui a de l’espoir, qu’au Conseil constitutionnel ce sont des hommes politiques donc que la décision sera politique. Mais j’y crois. Je ne veux pas qu’on dise que le mouvement s’essouffle. Macron ne compte que là-dessus. C’est ma première manif, qu’il le sache ! On est des millions à ne pas être d’accord. On va organiser une tournante ! Il faut être logique avec soi-même : on ne peut pas enseigner des choses à des lycéens, la démocratie, le parcours législatif, et se laisser faire. 

L’espoir, c’est un référendum.»

Suivez notre direct sur le site Liberation.fr

📸 @stephane.mahe
✍️ Romain Boulho