Victoire partielle mais avancée majeure dans le dossier du chlordécone. La cour administrative d’appel de Paris a donné raison ce mardi 11 mars à onze personnes qui demandaient une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété» pour avoir été exposés, durant des années, au pesticide utilisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. D’après l’arrêt que Libération a pu consulter, elles recevront chacune entre 5 000 et 10 000 euros. «L’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticide, […] en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage» et pour «y mettre fin», explique la cour dans un communiqué.
«C’est inédit de voir la justice indemniser des habitants des Antilles dans le dossier du chlordécone, réagit auprès de Libération leur avocat, Christophe Lèguevaques. L’Etat est reconnu fautif pour avoir caché durant des années la dangerosité du produit, et ça aussi, c’est une bonne nouvelle. En revanche, la cour administrative d’appel de Paris nous montre une voie très étroite pour permettre l’indemnisation. Selon elle, il faut avoir un profil précis pour être une victime de préjudices moraux et prétendre à une réparation.»
Dans ce dossier hors norme, 1 286 Guadeloupéens et Martiniquais étaient requérants et espéraient remporter la même victoire que les salariés qui ont été exposés aux fibres microscopiques d’amiante et qui peuvent désormais obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur «sentiment d’inquiétude permanente généré par le risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’exposition à une telle substance».
Aux Antilles, le chlordécone appliqué sous forme de poudre blanche a été utilisé par centaines de tonnes dans les plantations de bananiers, entre 1972 et 1993, malgré des alertes sanitaires répétées sur la toxicité de ce pesticide pour les humains – l’Organisation mondiale de la santé l’avait classé comme «cancérogène probable» dès 1979.
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📷 Bertrand Guay / @afpphoto
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