La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014 lors d'affrontements autour du chantier du barrage de Sivens, dans le Tarn.
La Cour estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a pas été "garanti", et souligne les "lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable" et les "défaillances de l'encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses" #AFP
📷 Eric CABANIS
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