La «loi spéciale», palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement après un ultime vote unanime du Sénat.
Après l’Assemblée nationale lundi, la chambre haute a approuvé à l’identique ce projet de loi atypique et très restreint dans son champ, qui autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale. Il pourra donc être promulgué avant le 31 décembre, mais n’épargnera pas le gouvernement et le Parlement de doter la France d’un budget pour 2025.
Crédit : HJBC / stock.adobe.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci pour votre passage