Comment Nicolas Sarkozy a-t-il pu se rendre aux Seychelles ?

 

A peu près toute la presse people s’en est fait l’écho : partie en vacances aux Seychelles avec ses parents, Giulia Sarkozy partage des photos paradisiaques sur les réseaux, dont un selfie avec en fond «papa» en plein coup de téléphone. La présence de Nicolas Sarkozy aux Seychelles a été largement remarquée et commentée.
Le 18 décembre, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris, le condamnant à trois ans d’emprisonnement, dont un an de prison ferme et deux avec sursis, avec un aménagement de peine pour la partie ferme. Nicolas Sarkozy bénéficie d’une «détention à domicile sous surveillance électronique». Dans ces conditions, est-il en droit de passer les fêtes de fin d’année à plus de 7 000 kilomètres de la métropole ?
Si Nicolas Sarkozy peut profiter des plages seychelloises, c’est qu’il ne porte pas encore de bracelet électronique.
Pour cause, cette mesure ne deviendra effective que lorsqu’un juge de l’application des peines (JAP) aura décidé de ses modalités. Comme l’expliquait Libération en décembre, le JAP doit convoquer le condamné, examiner ses justificatifs, puis rendre une ordonnance fixant notamment les horaires auxquels des sorties sont autorisées. Une fois saisi par le parquet général, le JAP dispose d’un délai maximum de vingt jours pour procéder à cette convocation (auparavant de trente jours, le délai a été abaissé à compter du 30 septembre 2024). Dans le cas de Nicolas Sarkozy, si le parquet a immédiatement saisi le JAP, cela signifie que la convocation doit intervenir d’ici le mardi 7 janvier.
Sauf que, dans les faits, le délai est rarement respecté, soulignent les avocats interrogés par CheckNews. Même une fois la convocation passée, il peut s’écouler un certain temps avant que Sarkozy soit tenu de porter son bracelet. La pose du bracelet électronique peut donc intervenir plusieurs mois après que la condamnation est devenue définitive. La loi fixe tout de même une limite : «A défaut de décision du juge de l’application des peines dans les six mois», le code de procédure pénale autorise le parquet à lui-même mettre à exécution la peine.

✍ Elsa de La Roche Saint-André
📸 Ludovic Marin / AFP